Foire aux questions

Quel est le but du PIRD?

L’objectif premier du PIRD est de soutenir les intérêts des Forces canadiennes dans le domaine de la recherche stratégique et d’implanter au sein du ministère de la Défense nationale des technologies nouvelles et novatrices. Le programme appuie et complète les domaines d’expertise en science et en technologie de R & D pour la défense Canada (RDDC) et a été élaboré dans le but de stimuler la recherche et l’innovation des industries canadiennes du secteur de la défense et de la sécurité en leur offrant des contrats à frais partagé et du soutien scientifique.

Qui peut présenter une demande relative au PIRD?

Toutes les entreprises canadiennes basées au Canada et assujetties aux lois canadiennes.

Comment faire une demande relative au PIRD?

Un appel de propositions paraîtra sur le site du MERX – le système électronique d’appels d’offres du gouvernement. Des propositions relatives au PIRD sont reçues chaque trimestre durant les périodes d’activité et acceptées selon la disponibilité des fonds. Une période d’activité est une période durant laquelle les entreprises sont invitées à soumettre leurs propositions. Ces périodes sont les mois d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier de chaque année financière du gouvernement (du 1er avril au 31 mars).

Quels montants de financement le PIRD offre-t-il?

Le financement que RDDC accorde au PIRD varie d’une année financière à l’autre. Actuellement, le PIRD est un programme à frais partagés de 6 millions de dollars qui finance les projets de recherche et développement admissibles selon un taux de partage de 50 pourcent, jusqu’à concurrence de la contribution maximale de RDDC fixée à 500 000 $.

Quels sont les domaines prioritaires du PIRD?

Le PIRD vise à favoriser, grâce à un investissement majeur en science et technologie, le perfectionnement des capacités des industries de la défense et des technologies auxquelles portent un intérêt les Forces canadiennes. Les domaines prioritaires du PIRD sont indiqués dans le guide. Ce sont, entre autres, les domaines connexes aux technologies émergentes de la défense et de la sécurité, et aux technologies perturbatrices de même que les onze domaines de connaissance en science et technologie de RDDC.

Sur quels critères évalue-t-on les propositions relatives au PIRD?

Les propositions sont toutes évaluées à l’aide des critères obligatoires et du système de cotation par points décrits dans le guide du PIRD.

Les critères d’évaluation et de cotation par points portent sur les éléments suivants :

La pertinence du projet pour l’armée
L’objet de la recherche
La conformité avec la structure du PIRD
La certification
Le contenu canadien
La compétence du soumissionnaire
La compétence du directeur du projet
Le plan du projet
Les compétences du personnel clé
Le plan d’exploitation des technologies

Comment le processus de demande du PIRD se déroule-t-il?

La demande de propositions relatives au PIRD et la période d’activité sont annoncées sur le site du MERX.

étape 1 :

Les entreprises canadiennes préparent leurs propositions sommaires.
Les propositions sommaires sont évaluées en regard des critères indiqués dans le guide du PIRD.
Lorsqu’une proposition sommaire ne satisfait pas aux critères obligatoires, son rejet est signifié à l’entreprise concernée.
Lorsqu’une proposition sommaire satisfait aux critères obligatoires, l’entreprise est invitée soumettre une proposition détaillée.

étape 2 :

Les entreprises canadiennes préparent leurs propositions détaillées.
Les propositions détaillées sont évaluées en regard des critères indiqués dans le guide du PIRD.
Lorsqu’une proposition détaillée ne satisfait pas aux critères obligatoires et n’atteint pas le nombre de points minimal exigé, son rejet est signifié à l’entreprise concernée.
Lorsqu’une proposition détaillée satisfait aux critères obligatoires et atteint le nombre de points minimal exigé, une recommandation est transmise au comité consultatif du PIRD.
Le comité consultatif du PIRD se réunit, rend ses décisions quant aux entreprises qui recevront du financement du PIRD et en informent ces dernières.

étape 3 :

Les contrats sont établis avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Comment le processus de sélection du PIRD se déroule-t-il?

étape 1 : Appel de propositions.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche un avis de projet de marché sur le site du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (MERX) qui invite les entreprises à soumettre une proposition sommaire (d’au plus 10 pages) suivant les indications du guide du PIRD. Chaque proposition sommaire est évaluée et scrutée afin d’en déterminer la conformité avec les critères d’évaluation obligatoires. Le soumissionnaire dont la proposition satisfait aux critères obligatoires est invité à passer à l’étape suivante.

étape 2 : Proposition détaillée.

Les demandeurs sont invités à soumettre une proposition détaillée qui sera évaluée à l’aide des critères obligatoires et du système de cotation par points décrits dans le guide du PIRD. Les soumissions les mieux cotées satisfaisant à tous les critéres obligatoires et qui ont obtenu une note supérieure à 50 p 100 pour chacun des critères à cotation numérique sont transmises au comité consultatif du PIRD afin qu’il les valide. Les propositions les mieux cotées auront la priorité sur celles dont la conformité est moindre.

étape 3 : Processus d’adjudication des marchés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le comité consultatif du PIRD autorise Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à négocier des contrats avec les entreprises dont les propositions leur ont valu une recommandation en ce sens.

À quelle fréquence le comité consultatif du PIRD se réunit-il?

Le comité consultatif du PIRD se réunit selon le besoin et la disponibilité des fonds pour examiner les initiatives de financement.

De quelle façon la propriété intellectuelle est-elle traitée dans le PIRD?

Les éléments de propriété intellectuelle conçus par l’entrepreneur au cours de l’exécution du projet demeurent la propriété de ce dernier, toutefois, l’entrepreneur doit accorder à l’état un droit d’utilisation à l’interne puisque celui-ci partage les coûts du projet.

Où puis-je trouver des renseignements supplémentaires sur le PIRD?

Le guide du PIRD est disponible sur le site MERX.

Vous pouvez également communiquer avec le directeur du PIRD pour obtenir de l’information supplémentaire et des conseils sur la préparation de votre proposition, à l’adresse suivante : dirp.pird@drdc-rddc.gc.ca.